Installer deux abris de jardin de 5 m² sur un même terrain est possible sans autorisation sous certaines conditions, mais le contexte urbanistique impose plusieurs règles précises à respecter. Pour bien comprendre les possibilités, il faut considérer :
- La surface de chaque abri, qui ne doit pas dépasser 5 m² à la fois en surface de plancher et en emprise au sol
- L’espacement entre les deux structures, qui doit être suffisant pour éviter leur requalification en une construction unique plus grande
- Les contraintes locales spécifiques définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune
- Les zones de protection où les règles sont plus strictes, exigeant parfois des déclarations même pour de petites constructions
- L’obligation de déclaration aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux, quel que soit le seuil de surface
Nous allons détailler ces éléments afin de vous éclairer sur la réglementation et sur les bonnes pratiques à adopter pour installer deux abris de jardin de 5 m² sans mauvaise surprise, qu’il s’agisse du permis de construire, de la déclaration préalable ou des risques encourus.
Comprendre la réglementation pour deux abris de jardin de 5m² : seuils et implications
Le Code de l’urbanisme définissant le cadre légal pour les constructions extérieures impose des règles strictes, notamment sur la surface de plancher et l’emprise au sol. Chaque abri de jardin doit avoir une surface inférieure ou égale à 5 m² sur ces deux critères pour être exempté d’autorisation administrative. Cela signifie que, techniquement, deux abris de 5 m² chacun restent chacun sous la barre des 5 m² permettant une dispense de déclaration.
Pour illustrer, un abri de jardin de 5 m² avec une hauteur inférieure à 12 mètres ne nécessite ni déclaration préalable ni permis de construire. Notre expérience en rénovation confirme que beaucoup de propriétaires choisissent cette option pour éviter la lourdeur administrative. Néanmoins, une nuance essentielle réside dans la distance entre les deux abris. Si ceux-ci sont attachés, collés ou reliés par une structure, l’administration peut considérer qu’ils forment une seule construction de 10 m², ce qui exige alors une déclaration préalable.
Une bonne pratique consiste à espacer les abris d’au moins 1 à 2 mètres et à leur attribuer des usages distincts. Par exemple, l’un dédié au stockage d’outils de jardinage, l’autre aux équipements de terrasse ou vélos. Cette séparation fonctionnelle, visible lors d’une inspection, facilite la reconnaissance de deux constructions indépendantes.
La distinction entre surface de plancher et emprise au sol est souvent source de confusion. La surface de plancher représente l’espace intérieur mesuré au nu intérieur des murs, tandis que l’emprise au sol correspond à la surface projetée au sol, incluant parfois des débords de toit ou des auvents. Pour être exempté d’autorisation, ces deux mesures doivent être inférieures ou égales à 5 m² pour chaque abri.
En synthèse, la loi permet l’installation de deux abris de 5m² sans autorisation si chaque abri respecte le seuil de surface stricte, est indépendant et n’est pas situé dans une zone soumise à des règles spécifiques.
Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’installation de deux abris de jardin ?
Le Plan Local d’Urbanisme est la pierre angulaire de la régulation des constructions en France. Il fixe des règles propres à chaque commune, même pour des petites constructions comme des abris de jardin de moins de 5 m². Ces règles concernent principalement :
- Les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et aux autres constructions
- Les matériaux et couleurs autorisés pour les façades et toitures
- La hauteur maximale tolérée pour les abris
- Les zones protégées où la simple déclaration préalable devient obligatoire
Par exemple, selon notre lecture attentive du PLU local lors de l’aménagement de notre terrain, certaines communes imposent une distance d’au moins 1 mètre entre l’abri et la limite de propriété, tandis que d’autres permettent une construction en limite si la hauteur est inférieure à 2,5 mètres. Il est donc essentiel de consulter le PLU de votre commune ou de vous rapprocher du service urbanisme avant tout achat ou installation.
Des règles locales peuvent aussi exiger un espacement minimum entre les deux abris, même si aucun texte national ne fixe une règle spécifique. Cette précaution permet d’éviter toute requalification en une construction unique au regard de l’administration.
Nous avons également découvert que certaines zones comme les secteurs sauvegardés, les abords de Monuments Historiques ou les sites classés imposent une déclaration préalable même pour des abris de moins de 5 m². Dans ces cas, seule l’acceptation de la mairie ou de l’Architecte des Bâtiments de France valide l’installation. Attendre cette autorisation avant de commencer les travaux est primordial pour éviter tout litige.
La consultation du PLU est non seulement un gage de sécurité juridique, mais aussi une source d’informations astucieuses pour choisir l’emplacement optimal, les matériaux adaptés et l’esthétique en harmonie avec votre jardin.
Impacts fiscaux et obligations déclaratives liés à deux abris de jardin de 5m²
Installer deux abris de jardin de moins de 5 m² ne signifie pas absence de toute formalité fiscale. En effet, même si aucune déclaration préalable n’est nécessaire, il faut obligatoirement informer l’administration fiscale en remplissant le formulaire H1 ou IL dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cette démarche permet une mise à jour correcte de votre taxe foncière.
Il faut garder à l’esprit que les constructions exonérées d’autorisation d’urbanisme ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement. Par contre, si la mairie requalifie vos deux abris indépendants en une seule construction dépassant 5 m², cette taxation devient applicable. Pour exemple, une construction nouvelle de 10 m² avec une valeur forfaitaire de 914 €/m² et un taux départemental et communal totalisant 5 % génère une taxe d’aménagement avoisinant 457 €.
Les propriétaires doivent donc mesurer précisément les surfaces avant d’acheter ou de construire et bien respecter les règles d’implantation pour ne pas encourir de coûts inattendus.
En cas d’infraction à la réglementation, les sanctions peuvent être lourdes. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6 000 € par m² de surface illégalement construite. Une mise en demeure, et à défaut de régularisation, la démolition forcée ordonnée par un tribunal judiciaire peuvent aussi survenir. Ces risques valent la peine d’être pris au sérieux dès la planification du projet.
Nous vous invitons à consulter aussi nos conseils sur la taxe applicable aux abris de jardin réalisés avant 2012 pour mieux comprendre les évolutions et exonérations éventuelles associées à ces petites constructions.
Comment bien préparer l’installation de deux abris de jardin de 5m²?
L’installation de deux petits abris ne doit pas être prise à la légère, notamment en ce qui concerne la préparation du terrain. La stabilité de la structure, la ventilation et son intégration esthétique dépendent en grande partie des fondations choisies.
Pour des abris de 5 m², une dalle béton n’est pas toujours nécessaire. Nous avons personnellement opté pour des plots béton préfabriqués, entre 6 et 9 plots par abri selon la configuration, ce qui assure une bonne ventilation sous la structure et prévient bien l’humidité. Ce type de fondation permet aussi une pose rapide et aisée.
Si votre terrain est instable, argileux ou en pente, une dalle béton de 10 cm est préférable pour garantir la durabilité de la construction. Dans tous les cas, la mise à niveau est incontournable : un abri mal posé risque une déformation, des portes qui ferment mal ou une durée de vie réduite drastiquement.
Nous recommandons d’utiliser un niveau à bulle pour vérifier la planéité des appuis avant fixation et d’ajuster au besoin avec des cales. Ces gestes, simples mais indispensables, préservent la solidité et l’esthétique des abris.
Comparaison des matériaux pour vos abris : avantages et inconvénients
| Matériau | Durabilité | Entretien | Prix moyen (pour 5 m²) | Esthétique |
|---|---|---|---|---|
| Bois | 10-20 ans (avec traitement) | Moyen (laisser lasurer tous les 2-3 ans) | 400 – 1 200 € | Naturelle, chaleureuse |
| Résine (PVC) | 15-25 ans | Faible (nettoyage à l’eau) | 300 – 900 € | Moderne, neutre |
| Métal (acier galvanisé) | 10-15 ans | Faible à moyen | 200 – 700 € | Fonctionnelle |
Le choix du matériau dépend bien sûr de votre budget et préférences esthétiques, mais aussi des contraintes d’entretien et de longévité. Le bois reste souvent le favori pour son intégration naturelle dans les jardins, tandis que la résine séduit pour sa facilité d’entretien, et le métal pour son coût accessible.
Installer deux petits abris aux matériaux variés peut également renforcer leur distinction aux yeux de l’administration, cadre utile dans l’optique de respecter la réglementation.
Conseils pratiques pour respecter la réglementation et éviter tout litige
Nous avons compilé cinq règles essentielles à suivre pour réussir l’installation de deux abris de jardin de 5m² sans autorisation :
- Respecter la surface maximale de 5 m² pour la surface de plancher et l’emprise au sol de chaque abri.
- Espacer les abris d’au moins 1 à 2 mètres afin d’éviter leur requalification en construction unique.
- Attribuer un usage différent à chacun (outils pour l’un, mobilier pour l’autre), un détail qui a son importance aux yeux du service urbanisme.
- Varier les matériaux ou les designs pour marquer clairement leur indépendance.
- Consulter le PLU et le service urbanisme local avant tout projet pour vérifier les règles spécifiques.
Ces principes, simples à appliquer, vous protègent aussi bien légalement que financièrement.
Notez qu’il faut aussi respecter les distances par rapport aux limites de propriété, souvent de 3 mètres sauf dispositions plus souples du PLU, ainsi que veiller à ce que l’eau de pluie ne ruisselle pas chez le voisin en orientant bien les pentes de toiture vers l’intérieur de votre terrain. Plus de détails pratiques sur ce sujet sont disponibles dans notre article dédié à la distance à respecter entre abri et voisin.
En résumé, un peu de rigueur en amont, quelques mesures simples et la consultation de documents officiels vous épargneront bien des soucis, tout en optimisant l’espace et l’usage de votre jardin grâce à ces deux petits abris.